Bonjour,
Les actes de naissances pour la commune de Lecelles après 1882 sont inexistantes.
Les registres papiers sont-ils manquants ou serait-ce pour une autre raison?
Merci pour votre réponse.
Algor
Actes de naissances LECELLES après 1882
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Re: Actes de naissances LECELLES après 1882
Bonjour,
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Le registre des naissances à partir de 1883 est en un seul registre jusque 1930. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Re: Actes de naissances LECELLES après 1882
Bonsoir à toute l'équipe du forum,
Un tout grand merci pour votre réponse
Cordialement,
Algor
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Cordialement,
Algor
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