Le forum

bonjour,
quel est la date limite de recherches 1930? 1940? 1950? car je voudrais inclure dans mon arbres 1 oncle (dcd)et 2 tantes nés après 1930. merci pour votre réponse

Bonjour,

Il vous faut juste tenir compte des règles en vigueur pour la communication en mairie ou de part la possibilité de publication sur internet.

Pour l'internet, voici les règles de la Cnil :

Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

* Naissances de plus de 100 ans
* Mariages de plus de 75 ans
* Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.

Bonjour,

Merci modérateur pour votre réponse à la question de mariedo59.
Pour compléter cette question, j'aurai souhaité savoir si dans le cas où les actes de décès semblent être présents dans des registres séparés des autres actes, et donc pour des délais à la publication possibles pour des actes de plus de 25 ans, que sera le calendrier des numérisations? Par exemple, pour Avesnes sur Helpe, où les actes de décès sont accessibles en ligne jusqu'en 1935....peux t'on s'attendre à la mise en ligne d'actes de décès plus récents en 2016? en 2017?
Merci
Cordialement

Norbert

Bonjour,

Actuellement, la priorité sera de numériser l'arrondissement de Lille. Ce qui financièrement, compte tenu du volume, n'est pas un mince budget...
Ensuite, tout en tenant compte des finances, il faut pouvoir tenir compte des versements de registres émanant des TGI.

Il est peu vraisemblable, sur la base de tous ces critères, que des mises à jour soient programmées en 2016 et 2017 (sauf l'arrondissement de Lille dès que possible, sans pouvoir donner de date...)

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
Une question supplémentaire. Vous avez donné les règles de la Cnil concernant la possibilité de publication sur internet des actes (Naissances de plus de 100 ans, Mariages de plus de 75 ans et Décès de plus de 25 ans)

Qu'en est-il pour les tables décennales (généralement reliées indépendamment des actes) ? existe-t'il des règles de publications sur internet?
Pour la plupart des communes du Nord, elles sont accessibles en ligne sur le site des Archives départementales du Nord jusqu'en 1932.
Peux t'on s'attendre à la mise en ligne de tables décennales plus récentes en 2016? en 2017?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement

Norbert

Bonjour,

Tout est dépendant des versements... et des finances !
Mais, pour les tables, la règle de la Cnil ne s'applique pas et nous mettons en ligne à l'avenant des numérisations..