Bonjour, je ne trouve pas les actes de naissances, mariages et décès des années comprises entre 1912 et 1918 pour la commune de Neuvilly.
Est-ce normal?
Merci d'avance
Bonne journée
années manquantes neuvilly
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Re: années manquantes neuvilly
Bonjour,
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Le registre [1912-1918] est en un seul registre. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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