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Bonjour

je recherche l'acte de divorce de ma mère le 15 mars 1951 avec jules Arthur sauvez tribunal de cambrai

en vous remerciant

s rodrigues

Bonjour,

Nous pouvons vous adresser une copie du jugement de divorce de votre mère.

Cependant, cette copie ne comportera pas les "attendus" du dit jugement, qui ne sont communicables aux tiers qu'après un délai de 75 ans à compter de la date de jugement.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale du jugement d'une dérogation dont vous trouverez le formulaire ad hoc sur notre site internet http://www.archivesdepartementales.lenord.fr (rubrique "Formulaires en ligne").

Merci de nous préciser si vous souhaitez une copie intégrale ou si la copie sans les attendus vous suffit.

Bonjour

Suite au Dc de ma Mére,comment obtenir une copie de son divorce rendu par jugement du TGI de Valenciennes en date du 23/03/1977.

Au TGI,il m'a été répondu que les archives pour ce jugement sont aux AD.Comment obtenir cette copie?

En attendant une réponse de votre part,bien cordialement

Floret Maryse

Bonjour (A FLoret)

Comme ci-dessus expliqué :

Nous pouvons vous adresser une copie du jugement de divorce de votre mère.

Cependant, cette copie ne comportera pas les "attendus" du dit jugement, qui ne sont communicables aux tiers qu'après un délai de 75 ans à compter de la date de jugement.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale du jugement d'une dérogation dont vous trouverez le formulaire ad hoc sur notre site internet http://www.archivesdepartementales.lenord.fr (rubrique "Formulaires en ligne").

Merci de nous préciser si vous souhaitez une copie intégrale ou si la copie sans les attendus vous suffit.