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Bonjour. Je n'ai pas trouvé les actes de décès de la Commune LA GROISE entre 1916 et 1919. Pourriez-vous m'orienter. Merci

En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)

Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.

Le registre des décès à partir de 1915 est en un seul registre jusque 1919 et contient des naissances. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.
Cote 3 E 6763 1 - NMD - [1915-1919]