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Bonjour,

Pour la rédaction d'un arbre généalogique je suis à la recherche de la filiation parentale de Marie Woussen née le 16 septembre 1930 à Petite-Synthe.

Pourrais-je obtenir cette information ?

Deuxième question : jusque quelle année sont conservés et communicables les actes d'état civil aux adn ?

Bonne journée

Bonjour,

En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)

Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.

Le registre des naissances à partir de 1883 est en un seul registre jusque 1930. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.

Je vous fais parvenir l'acte par message privé.

Concernant votre questionnement, la "conservation" et la "communication" dépendent des versements ... je ne peux pas vous donner de dates extrêmes, tout dépend de ce qui est versé...

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Acte de naissance Woussen Petite Synthe

Acte de naissance Woussen Petite Synthe

Re: Acte de naissance Woussen Petite Synthe