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demande de jugement

Posté : dim. 18 déc. 2016 11:07
par lyly59113
bonjour a tous, je suis actuellement a la recherche d'un jugement concernant mon grand père paternel ( DUBAR MARCEL né le 2 mars 1929 a Dunkerque, son père DUBAR MARCEAU né le 25 mai 1903 a Dunkerque , sa mère raymonde julliette CARRU né 5 juillet 1901 a Dunkerque ) il a était placé en orphelinat suite a un jugement ces parents ont étaient déchu des droits , peut on trouver ce jugement aux archives départementaux du nord sans avoir la date de jugement en attente de vos réponses :D :D :D

Re: demande de jugement

Posté : jeu. 9 mars 2017 13:10
par webmestre
Bonjour,

Hélas, il est nécessaire d'avoir la date ainsi que le tribunal afin de pouvoir effectuer la recherche.. :?