Jugement du tribunal civil de Lille rendu le 18 Avril 1924

MICHEL68
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Jugement du tribunal civil de Lille rendu le 18 Avril 1924

Message non lu par MICHEL68 »

Bonjour,

Mettant à jour la généalogie et l'histoire de la famille, j'ai recherché les actes de naissance, mariage....dans les archives numérisées de Lille.
Un acte de naissance,trouvé récemment intrigue et questionne.

Le lien sur les archives de Lille : http://archives.lille.fr/ark:/74900/a01 ... /fb190a22f

L'acte de naissance de la fille Gisèle Suzanne le 28 février 1922 stipule: née de Maurice Gustave Ricatte et de Marie Clémence Constance Hiernard.
A la naissance, elle porte le nom de Ricatte.

Dans la marge, il est stipulé :

Rectifié par un jugement du tribunal civil de Lille rendu le 18 avril 1924 et retranscrit le 11 octobre suivant en ce sens que l'enfant désignée dans l'acte ci contre ne pourra pas porter
le nom de Ricatte qui n'est pas son père et à la famille duquel elle ne peut pas appartenir.


Cette personne prend alors le nom de sa mère Hiernard et deviendra Thurotte au remariage de celle ci avec Adolphe Thurotte le 16/09/1925 (légitimée au remariage)

C'est bien ce jugement du tribunal qui interpelle : qui est le le requérant, pour quel motif elle ne peut pas porter le nom de Ricatte, pourquoi presque 2 ans après sa naissance....

Si vous avez des pistes de recherche, des hypothèses, elles sont les bienvenues.

Un grand merci d'avance
Michel
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Re: Jugement du tribunal civil de Lille rendu le 18 Avril 19

Message non lu par webmestre »

Bonjour,

Je vous fais parvenir l’acte de reconnaissance par message privé.
(ce registre ne peut pas encore être publié sur Internet)
Cordialement.

Image
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
MICHEL68
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Re: Jugement du tribunal civil de Lille rendu le 18 Avril 19

Message non lu par MICHEL68 »

Bonjour,

Un grand merci à la modération pour cette réponse et l'acte joint en mp.

Ne sachant pas si je pouvais relancer la question, ici, j'ai répondu en mp.
Si je devais formuler ma question sur le forum, merci de m'en informer, je la reprendrais alors ici.

Encore merci.
MICHEL68
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Re: Jugement du tribunal civil de Lille rendu le 18 Avril 19

Message non lu par MICHEL68 »

Bonjour

Je ne comprends toujours pas pourquoi le tribunal de Lille a prononcé le 18 avril 1924 que Gisèle Suzanne née le 28/02/1922 et déclarée fille de Maurice Gustave Ricatte à sa naissance, 'ne peut pas porter le nom de Ricatte car il n'est pas le père.'

Autrement dit, sur quel fait, quel acte, le tribunal s'appuie t il pour aboutir à ce jugement.

J'imagine qu'une simple déclaration à posteriori n'est pas suffisante ?

L'acte de reconnaissance des 5 autres enfants et dans lequel il redit n' avoir pas eu d'autre enfant est postérieur au jugement du Tribunal.

Je pense que si il était possible d'avoir connaissance de ce jugement pourrait éclairer la question.

Merci d'avance pour votre aide.
margot1879
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Re: Jugement du tribunal civil de Lille rendu le 18 Avril 19

Message non lu par margot1879 »

bonjour
d'apres cette genealogie

https://gw.geneanet.org/grimaultd?n=ric ... tave+marie

il semblerais que maurice vivait maritalement avec suzanne la soeur de sa femme a partir d' environ 1911 voir naissance des enfant

mais était toujours legalement marié avec clemence jusqu'a 16 septembre 1922
gisele est la fille de clemence et d'aldolphe
vu que sa mere n'était pas divorcé elle a été declarer sous le nom du mari
pour qu'adolphe thurotte reconnaisse sa fille il faut que clemence et maurice soit divorcé

maurice a declarer etre le pere des 5 enfant naturel de suzanne mais a declarer qu'il n'était le pere de gisele fille de clemence

maurice epouse en 2eme noce la soeur de son ex femme

en octobre 1924

https://archivesdepartementales.lenord. ... fbe3d91fef



cordialement
MICHEL68
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Re: Jugement du tribunal civil de Lille rendu le 18 Avril 19

Message non lu par MICHEL68 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour cet éclaircissement et votre recherche.
Ça éclaire beaucoup de choses.

Bien cordialement
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