Jugement du tribunal civil de Lille rendu le 6 janvier 1927

[LABOUROT]

Bonjour,
Je voulais savoir s'il était possible de consulter un jugement du tribunal civil de Lille rendu le 6 janvier 1927. Le compte rendu de ce jugement est inscrit en marge de l'acte de naissance de Fernand Jules Lucien Genot né à Rouen le 2 avril 1873. Lien de l'acte de naissance des archives départementales de Seine Maritime : https://www.archivesdepartementales76.n ... bf/dao/0/3
Il est indiqué que :
"Le nom est rectifié par ordonnance du Président du Tribunal Civil départemental (section de Lille-Nord) du six
janvier 1927 et transcrite le vingt du même mois sur les registres de naissance de la mairie de Rouen (Seine
inférieure) en ce sens que le nom patronymique de « Genot » sera indiqué comme étant « de Genot comte de
Nieukerken » au lieu de « Genot »"
Avec mes remerciements
Bien cordialement

Luc LABOUROT

[webmestre]

Bonjour,

Le Forum des Archives départementales du Nord ayant pour principal but de vous aider dans les recherches au sein des archives numérisées mises en ligne sur notre site internet, il n’a donc pas pour vocation à recueillir les demandes de recherches sur d’autres fonds d’archives, pour lesquelles notre salle de lecture mise à votre disposition reste le moyen à privilégier.

A défaut de pouvoir facilement vous y rendre, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).