Bonjour,
je ne sait pas si je suis dans la bonne catégorie dans ce cas veuillez m'indiquez la bonne catégorie.
Je me permet de vous contactez pour vous demandez comment fonctionne le dépôt des archives du greffe si c'était eux qui prennent la décision du dépôt aux archives ou c'est le département ?
Dans les deux cas quelles sont les fréquences de dépôt du greffe aux archives départementales ?
Fonctionnement des dépôts du greffe
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Re: Fonctionnement des dépôts du greffe
Bonjour,
Effectivement, c'est de la décision du greffe des tribunaux que revient le dépôt des archives.
Il n'y a pas de rythme ou dates pour cela.
Effectivement, c'est de la décision du greffe des tribunaux que revient le dépôt des archives.
Il n'y a pas de rythme ou dates pour cela.
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Re: Fonctionnement des dépôts du greffe
Même si les archives départemental demande des dépôts pour enrichir leur fond pour les généalogistes,vous êtes dépendant des tribunaux de greffes pour les archives que ce soit pour l'état-civil ou pour les autres documents.
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Re: Fonctionnement des dépôts du greffe
Bonjour,
Oui, et, un dépôt ne signifie pas numérisation immédiate, ni mise en ligne (voir l'info pour la diffusion sur internet des archives de l’état civil - après les délais recommandés par le Service interministériel des Archives de France).
Il y a toujours la possibilité aussi de voir avec les mairies pour les recherches et demandes (toujours en fonction de la possibilités de communicabilité).
Néanmoins, je pense que pour l'état civil, dans le Nord, les internautes sont assez bien lotis !
Voir le document pdf : https://archivesdepartementales.lenord. ... r-3-e-2023
Avec en plus des messages privés sur ce qui ne peut pas être publiés sur internet !!
Oui, et, un dépôt ne signifie pas numérisation immédiate, ni mise en ligne (voir l'info pour la diffusion sur internet des archives de l’état civil - après les délais recommandés par le Service interministériel des Archives de France).
Il y a toujours la possibilité aussi de voir avec les mairies pour les recherches et demandes (toujours en fonction de la possibilités de communicabilité).
Néanmoins, je pense que pour l'état civil, dans le Nord, les internautes sont assez bien lotis !
Voir le document pdf : https://archivesdepartementales.lenord. ... r-3-e-2023
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Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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