signification annotation en marge d'acte de naissance

[maesetienne]

Bonjour,
L'acte de naissance de Charles Eugène DELATTRE, le 2 mai 1915 à La Madeleine (59) comporte en marge l'indication de son mariage.
En dessous figurent les mentions "RC 74-438, le 16/07/1974".
J'imagine qu'il s'agit de la date de son décès mais encore ?
Merci de votre aide
Cordialement.

[mdemarly]

Bonjour

En principe ce genre de mention concerne une modification, par exemple, de régime matrimonial, ayant donné lieu à une décision notariale et faisant l'objet d'une publication légale.

Bien cordialement
Marc