Bonjour,
L'acte de naissance de Charles Eugène DELATTRE, le 2 mai 1915 à La Madeleine (59) comporte en marge l'indication de son mariage.
En dessous figurent les mentions "RC 74-438, le 16/07/1974".
J'imagine qu'il s'agit de la date de son décès mais encore ?
Merci de votre aide
Cordialement.
signification annotation en marge d'acte de naissance
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signification annotation en marge d'acte de naissance
ETIENNE MAES
59350 SAINT ANDRE
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Re: signification annotation en marge d'acte de naissance
Bonjour
En principe ce genre de mention concerne une modification, par exemple, de régime matrimonial, ayant donné lieu à une décision notariale et faisant l'objet d'une publication légale.
Bien cordialement
Marc
En principe ce genre de mention concerne une modification, par exemple, de régime matrimonial, ayant donné lieu à une décision notariale et faisant l'objet d'une publication légale.
Bien cordialement
Marc
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