loi du 19 fructidor an V
Posté : mer. 9 juil. 2025 17:17
bonjour, dans l'acte de naissance de Benoit Amand Depuydt le 27/03/1798 à Bailleul (7 germinal an VI), il est noté que le père Amand Jean est absent pour cause d'émigration, pour satisfaire à la loi du 19 fructidor an V . Nous sommes en pleine période de la Révolution Le père Amand Jean né en 1774 à Bailleul a donc 24 ans . Son père est natif de Kemmel, mais cette commune est passée française depuis 1795 .
Peut-on penser qu'il cherchait à échapper au service militaire? C'est encore l'usage de la réquisition, la conscription ne sera établie que le 19 fructidor an VI.
Ou existait il une obligations pour les descendants de parents nés en Belgique, de s'exiler, quand surtout cette personne fait partie des bourgeois nantis?
D'ailleurs Amand Jean va mourir accidentellement à Kemmel en 1801, et ce n'est qu'en 1825, que son fils Benoit va pouvoir faire inscrire le décès de son père à l'état civil de Bailleul , acte 269 page 1288/1306.Il est alors qualifié d'émigré.
Merci à qui pourra me donner le contenu de la loi du 19 fructidor an V.
Peut-on penser qu'il cherchait à échapper au service militaire? C'est encore l'usage de la réquisition, la conscription ne sera établie que le 19 fructidor an VI.
Ou existait il une obligations pour les descendants de parents nés en Belgique, de s'exiler, quand surtout cette personne fait partie des bourgeois nantis?
D'ailleurs Amand Jean va mourir accidentellement à Kemmel en 1801, et ce n'est qu'en 1825, que son fils Benoit va pouvoir faire inscrire le décès de son père à l'état civil de Bailleul , acte 269 page 1288/1306.Il est alors qualifié d'émigré.
Merci à qui pourra me donner le contenu de la loi du 19 fructidor an V.