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loi du 19 fructidor an V

Posté : mer. 9 juil. 2025 17:17
par laparata 59320
bonjour, dans l'acte de naissance de Benoit Amand Depuydt le 27/03/1798 à Bailleul (7 germinal an VI), il est noté que le père Amand Jean est absent pour cause d'émigration, pour satisfaire à la loi du 19 fructidor an V . Nous sommes en pleine période de la Révolution Le père Amand Jean né en 1774 à Bailleul a donc 24 ans . Son père est natif de Kemmel, mais cette commune est passée française depuis 1795 .
Peut-on penser qu'il cherchait à échapper au service militaire? C'est encore l'usage de la réquisition, la conscription ne sera établie que le 19 fructidor an VI.
Ou existait il une obligations pour les descendants de parents nés en Belgique, de s'exiler, quand surtout cette personne fait partie des bourgeois nantis?
D'ailleurs Amand Jean va mourir accidentellement à Kemmel en 1801, et ce n'est qu'en 1825, que son fils Benoit va pouvoir faire inscrire le décès de son père à l'état civil de Bailleul , acte 269 page 1288/1306.Il est alors qualifié d'émigré.

Merci à qui pourra me donner le contenu de la loi du 19 fructidor an V.

Re: loi du 19 fructidor an V

Posté : jeu. 10 juil. 2025 10:05
par webmestre
Bonjour,

Je découvre comme vous.

Voici un PDF en ligne : https://www.google.com/url?sa=i&url=htt ... HQAAAAAQBA
Page 13.

Voir peut-être en Série M : https://archivesdepartementales.lenord. ... 168e25.pdf
et une recherche par le nom de famille.

Voir peut-être aussi le musée à Bailleul :
Le musée était à l'origine la demeure de Mr Benoît-Armand Depuydt (1798-1859), qui exerçait les fonctions de greffier de justice de la paix de
Bailleul. Outre sa fonction importante, il était également un célibataire érudit et fortuné qui consacra toute sa vie à rassembler antiquités et objets d'art, notamment sur l'art flamand

Re: loi du 19 fructidor an V

Posté : ven. 11 juil. 2025 10:18
par laparata 59320
bonjour et déjà merci, je lis, relis, je n'ai pas encore trouvé et compris pourquoi Amand Jean né à Bailleul en 1774, d'un père Joannes certes né à Kemmel en 1738, mais marié en 1772 à Bailleul à une demoiselle Staes, née à Merris, et décèdera en 1792 à Bailleul, pourquoi Amand Jean sinon être un nanti, avec des biens à Kemmel, doit répondre de l'émigration..
C'est suite à ma visite au musée au printemps dernier, que j'ai eu envie d 'approfondir. Je me suis renseignée côté musée mais pas de réponse. Personne ne semble s'être interrogé jusqu'à présent, ou cela n'a d'intérêt que pour les passionnés de généalogie et d'histoire.
En revanche, j'ai appris que les biens confisqués à la Révolution, ont été rendus . (Archives Nationales).
Merci et qui sait...d' autres pistes....