Le forum

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un jugement de divorce prononce par le tribunal de lille le 29/10/1911, plus précisement le divorce FAUCOMPREZ et Brunin.
Ces documents sont-il accessible librement en consultation en salle de lecture ou il -a-t-il une procedure particuliére pour avoir la copie ?

D'avance merci.
Cordialement

Bonjour,

Les jugements de divorce de plus de 75 ans sont librement communicables.
Pour votre recherche, vous pouvez effectuer la demande via l'adresse mail [email protected]
en précisant bien les noms et prénoms des 2 parties, la date et le tribunal qui a prononcé le divorce.