Recherche : Arrêt de la Cour d'Appel de Douai 05/05/1930
Posté : dim. 17 mai 2026 11:47
Bonjour à Tous,
Je suis à la recherche d'un arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du 05/05/1930 qui concerne une reconnaissance en paternité par André DUCOIN de l'enfant Christian né Huygevelde à Paris le 24/03/1926 (J'ai une copie de cet acte de naissance de Christian mais je ne trouve pas comment le joindre à ce message).
Pouvez-vous m'aider à retrouver ce document ou me dire comment procéder pour y accéder ?
Merci pour votre aide et bon dimanche !
Je suis à la recherche d'un arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du 05/05/1930 qui concerne une reconnaissance en paternité par André DUCOIN de l'enfant Christian né Huygevelde à Paris le 24/03/1926 (J'ai une copie de cet acte de naissance de Christian mais je ne trouve pas comment le joindre à ce message).
Pouvez-vous m'aider à retrouver ce document ou me dire comment procéder pour y accéder ?
Merci pour votre aide et bon dimanche !