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COMMUNE DE FORT MARDYCK

Posté : sam. 24 juin 2017 15:10
par golfetiki
Les archives en ligne pour cette commune se terminent en 1912 ; comment trouver des actes en ligne après 1912 ? je suis dans le VAR

Re: COMMUNE DE FORT MARDYCK

Posté : mar. 27 juin 2017 10:44
par webmestre
Bonjour,

En ligne sur notre site internet vous trouvez les actes jusqu'en 1916.
Pour les années suivantes et jusqu'en 1933, les registres sont consultables en salle de lecture mais non publiable sur internet en référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans