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Je recherche des éléments sur la condamnation de Jean-Baptiste LEBAS Maire de ROUBAIX et du Secrétaire de Mairie Florimond FRAY
Références 9R 797-798 dans les archives départementales...
Est-il possible de les consulter en ligne et ou comment pouvoir disposer d'une copie des documents ?

Bonjour,

Les dossiers 9 R 797 et 798 ne contiennent que la demi page que je vous fais parvenir par message privé sur Jean Baptiste Lebas. Il n’y a rien sur Florimond Fray.

(question gérée par L. Dupont)