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Bonjour

Dans les décès ( état civil) d'Haubourdin , les années 1935 et 1936 sont manquantes

cordialement

Alain3131

Bonjour,

En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)

Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.

C'est le cas du registre : 3 E 14878, NMD [1935-1936] qui est donc diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.

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années manquantes Haubourdin

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Re: années manquantes Haubourdin