Le forum

Bonjour,

Dans l’acte de mariage d'une de mes ancêtres en 1841 il est indiqué le nom de ses parents et sa naissance dans ce même village en 1813 suivant un acte de notoriété tenu par le juge de paix du Canton Nord de Douai, enregistré le lendemain et homologué par le tribunal civil de première instance séant à Douai.

Il est étonnant que dans un acte d’état civil fait dans un village, concernant le mariage d’une personne, on fasse référence à l’acte d’un juge de paix pour justifier de la naissance dans le même village de cette même personne. Cela paraît encore plus étonnant quand dans le registre d’état civil correspondant, on ne trouve aucun acte de naissance à la date indiquée, ni à son nom, ni à un autre nom. En effet, il aurait été possible qu’elle soit enregistrée sous un autre nom, celui de sa mère par exemple, s’il s’agissait d’un enfant naturel, ou sous un autre nom, s’il s’agissait d’un enfant adopté par la suite.

De plus quand on regarde dans le registre des tables décennales 1813-1822, on ne trouve pas non plus d’acte de naissance la concernant. En effet, il y aurait pu avoir erreur sur la date.

Deux questions au moins se posent :

Comment se fait-il que l’acte de naissance ne figure pas dans le registre d’état civil ?

Comment se fait-il qu’un acte de naissance ne figurant pas dans le registre d’état civil puisse être certifié
par un juge de paix, et sur la base de quelles preuves?

Et j'en pose une troisième :

Quelqu'un a t-il une explication?

Merci.

Cordialement

Bonjour,

Afin de pouvoir bien suivre votre raisonnement et aborder vos questionnements, auriez vous les liens d'accès aux images numérisées ?

Bonjour Papou,

Si les mentions de la naissance de votre aïeul dans son acte de mariage résultent d’un acte de notoriété, c’est précisément parce que son acte de naissance n’existe pas.

Pour se marier, votre ancêtre a donc du faire dresser un acte de notoriété, c’est-à-dire une attestation par 7 témoins de l’identité du marié devant le Juge de paix.

La notoriété est destinée à suppléer l'absence d'acte de naissance.

L’absence d’acte de naissance n’est pas exceptionnelle. Ainsi une de mes ancêtres, dans une vallée reculée d’Auvergne en 1797 n’a jamais été déclarée à l’EC et a du obtenir un acte de notoriété pour se marier. Une autre, née en 1796 n’a été déclarée qu'en 1801, son père « ayant négligé de faire faire l’enregistrement dans les temps ». Je soupçonne une certaine « réticence » vis-à-vis des institutions mises en place par la Révolution…

Je vous joins l’article 71 du Code civil de 1803-1804 sur la notoriété. EDIT je vous renvoie à l'article 71 du CC en vigueur en 1813, car je crois qu'il n'est pas possible de joindre une image à ce message.

Bien cordialement !

Fred

Bonjour,

lien vers le registre où figure p 419, à gauche, l'acte de mariage le 21/04/1841, dans lequel il est fait état du jugement selon lequel Amélie Sophie Joseph DEBRUILLE est née à Flines-les-Râches le 21/02/1813 :
http://archivesdepartementales.lenord.f ... &img_num=1

Lien vers le registre où est supposé figurer l'acte de naissance. On ne trouve rien à la date du 21/02/1813, entre un acte du 20/02/1813 (page 1230, à droite) et un acte du 24/02/1813 (page 1231,à gauche) :
http://archivesdepartementales.lenord.f ... &img_num=1


Par contre, on trouve curieusement p 1234 à gauche, le 24/02/1813 (4 jours après la « supposée » naissance d’Amélie Joseph DEBRUILLE), le décès à Flines , à l’âge de 7 ans d’Amélie Joseph DEBRUILLE, fille de Pierre Joseph DEBRUILLE et d’Adélaïde DELVAL, Soit le même premier prénom pour l’enfant, et surtout, les mêmes parents.
http://archivesdepartementales.lenord.f ... &img_num=1

Merci pour votre aide.

Cordialement

Bonjour,

Nous ne pouvons pas insérer dans les microfilms les vues supplémentaires oubliées. Aussi, je vous propose de suivre ce lien ci-après afin d'afficher ce manque de pages :

https://archivesdepartementales.lenord. ... &img_num=1