Le forum

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une copie du dossier de divorce de VERBEYLEN François (né le 22/12/1859 à Lille).
Il était marié avec GOOSSENS Jeannette Marie (née le 04/06/1866 à Lille). Elle est décédée le 26/07/1911 à Roubaix.
Ils se sont mariés le 08/09/1886 à Lille.
Ils ont divorcé le 31/05/1898 à Lille (via le tribunal de première instance de Lille).
J'ai trouvé ce renseignement via la retranscription de la commune dans les archives départementales.
VERBEYLEN François est le père de mon arrière-grand-mère (VERBEYLEN Yvonne Camille née le 28/12/1889 à Lille).
Est-ce possible d'avoir cette copie ou dois-je m'adresser au tribunal?
Si c'est au tribunal, pouvez-vous me donner l'adresse pour que je leur adresse un courrier.
Je vous remercie d'avance.
Bonne fin de journée.
Carole DUHEM

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si c'est possible d'avoir une copie de l'acte de divorce (et/ou dossier) de VERBEYLEN François et GOOSSENS Jeannette.
Il s'agit du grand-père de ma grand-mère maternelle.
Merci d'avance.
Carole Duhem

Bonjour,

Il vous suffit de nous préciser par mail (archivdep@lenord.fr) les noms et prénoms des époux ainsi que la date du jugement.

Je vous précise cependant que les attendus des jugements de divorce ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans (Code du Patrimoine).

Vous pouvez toutefois demander la consultation (ou la reproduction) intégrale de ce jugement en sollicitant une dérogation au moyen du formulaire ad hoc que vous trouverez sur notre site internet (http://www.archivesdepartementales.lenord.fr) à la rubrique "Formulaires en ligne".

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Il s'agit de VERBEYLEN François et GOOSSENS Jeannette.
Mariés le 08/09/1886 à Lille.
Ils ont divorcé le 31/05/1898 à Lille. (information donnée dans les archives du Nord page 456/543).
Avec le délai des 75 ans, ca fait 1973, donc normalement je peux avoir cette copie.
Il s'agit du grand-père de ma grand-mère.
Serait-il possible d'avoir la copie intégrale du dossier?
Je pourrais peut-être retrouver sa trace comme cela.
Je vous remercie beaucoup d'avance.
Bon week-end
Carole Duhem

Bonjour,

Comme spécifié dans mon précédent message, ces informations sont à donner par mail (archivdep@lenord.fr) afin que le service des recherches puisse prendre en compte votre demande..

Bonjour,
Merci
Je le fais de suite.
Bonne journée
Carole Duhem