Acte de naissance et/ou décés

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Acte de naissance et/ou décés

Message non lupar mariefr » Lun 10 Sep 2018 19:35

Bonjour, je suis à la recherche de la soeur de mon pére qui s'appelle Marie-Joseph Devos née le 20-05-1928, fille de Joseph Devos né le 14-02-1896 à Roubaix.Merci de votre aide
mariefr
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Re: Acte de naissance et/ou décés

Message non lupar webmestre » Mar 11 Sep 2018 10:28

Bonjour,

En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.


Aussi ce registre, numérisé, est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.

Je vous fais parvenir l'acte par message privé.
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre)
Aide informatique à l'accès des Archives en ligne.
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