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fils d'étranger a souscrit le 30 octobre 1878 la declaration prévue par l'article 9 du code civil

Nationalité et conscription

Dès 1818, est évoqué un problème lié aux dispositions du Code civil :

les étrangers nés en France pouvant rester indéfiniment étrangers sont légalement exempts de la conscription, ce qui semble constituer un avantage par rapport aux Français.

Ce problème sera évoqué à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle, et deviendra aigu lorsque le service militaire deviendra effectivement obligatoire pour tous les Français.

Le 7 février 1851, une loi renforce le droit du sol

Les enfants nés en France de père étranger lui-même né en France deviennent français à la majorité, mais ils conservent le droit de « décliner la qualité de Français » (de la refuser). Cette loi ne change pas grand-chose en pratique, puisque dans la majorité des cas, les intéressés optent pour la nationalité étrangère ;
en 1874, on restreint cette possibilité en réclamant la production d'une attestation officielle de possession de la nationalité en question.

Après cela, la moitié du contingent concerné parvient encore à échapper à la conscription. Ce phénomène touche particulièrement les régions frontalières : par exemple, en 1891, le Nord compte la plus forte proportion d'étrangers, dont la moitié sont pourtant nés en France.