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annéées manquantes

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annéées manquantes

Posté : mer. 23 janv. 2019 17:12
par whiskyricard+12
pourquoi je ne peux pas avoir les naissances à partir de 1916
sur felleries 59740

car on a les mariages et décés seulement

merci de me renseigner

Re: annéées manquantes

Posté : jeu. 24 janv. 2019 09:37
par webmestre
Bonjour,

En référence aux directives de la CNIL, les registres qui suivent l'année 1915 ne peuvent être publiés pour le moment sur internet.
Ils sont consultables en salle de lecture.
3 E 8783 > N : 1916-1919
3 E 8784 > N : 1920-1929

Re: annéées manquantes

Posté : jeu. 24 janv. 2019 09:52
par whiskyricard+12
et pourquoi ?

Re: annéées manquantes

Posté : jeu. 24 janv. 2019 10:55
par webmestre
Bonjour,
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

* Naissances de plus de 100 ans
* Mariages de plus de 75 ans
* Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Ce qui est le cas dans ma réponse.
3 E 8783 > N : 1916-1919
Celui-ci pourra être publié sur Internet à partir du 01/01/2020
Heures au format UTC+02:00
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