registre absent
Posté : sam. 6 juil. 2019 20:55
le registre des actes de cerfontaine en 1919 n'est pas en ligne, existe-t-il sous format papier? ou a t-il été détruit?
cordialement Marc
cordialement Marc
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Le registre de CERFONTAINE > 3E 8138 / NMD [1919-1919] est en consultation en salle de lecture mais ne peut pas être publié en ligne sur le site.Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
(pour l'info, se référer au pdf mis en ligne sur notre site internet : https://archivesdepartementales.lenord. ... E_2018.pdf)