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Bonjour,

En consultant la table décenale etat civil pour mon père (né en 1930), je vois que la date inscrite sur le registre est un jour plus tard que sa naissance. Je me pose la question: les dates portées sur cette table correspondent-elles à la naissance ou à la déclaration de naissance. Merci

monique14 a écrit :Bonjour,

En consultant la table décenale etat civil pour mon père (né en 1930), je vois que la date inscrite sur le registre est un jour plus tard que sa naissance. Je me pose la question: les dates portées sur cette table correspondent-elles à la naissance ou à la déclaration de naissance. Merci

Bonjour monique14
Bonjour tous et toutes
La date notée sur les Tables décennales est la date de déclaration de la Naissance d'un enfant
A vous et à nous de voir si l'enfant est né cette journée là, ou la veille en consultant directement cet acte de Naissance.
Je vous souhaite une agréable journée
Bonne journée tous et toutes
Amicalement

Bonjour,

Vous trouverez ici (Source : LEGIBASE) un focus instructif sur les tables annuelles et décennales.

La date mentionnée sur les tables est la date de déclaration (naissance ou décès) ou de célébration (mariage) en mairie.
Autrement dit, Il peut donc y avoir un décalage de plusieurs jours entre un événement (naissance ou décès) et sa déclaration en Mairie.

Dans la législation actuelle :

1. pour les naissances :
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. pour les décès :
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

Bien cordialement.