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Bonjour

En parcourant un sujet j'ai vue une expression que je ne connais pas à propos d'une demande d'acte : "Comme il est au fil de l'eau, il n'est pas publiable sur le site internet".

Que signifie t elle ?

Merci beaucoup

Bonjour,

Cela signifie que la commune enregistre au jour le jour (comme au fil de l'eau) les naissances, les mariages, les décès en un même registre...
Aussi, comme indiqué sur la page : https://archivesdepartementales.lenord. ... etat_civil

Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :

* Naissances de plus de 100 ans
* Mariages de plus de 75 ans
* Décès de plus de 25 ans

Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.

Si nous avons des registres distincts, pas de souci, mais si le registre contient autant les naissances que les décès et les mariages, nous devons appliquer cette recommandation de la Cnil pour la publication en ligne..

Ah d'accord !

Merci beaucoup pour cette explication