Le forum

Bonjour,

Serait-il possible d'obtenir S.V.P. l'acte de décès de BERTON Marie-Madeleine, décédée à TOURCOING le 4 janvier 1964, ou est-ce trop récent pour vos registres ?

Avec mes remerciements, sincères salutations.

Régine Leysen

Bonjour,

Les versements et donc registres disponibles pour les décès de Tourcoing, s’arrêtent à l'année 1942 aux Archives.
Il vous faudra voir avec la mairie pour obtenir cet acte.

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Y a-t-il un délai pour que les archives du greffe arrivent jusqu'à vous S.V.P., car 1942 me semble très loin !

Bonne journée. Régine Leysen

Bonjour,
Une circulaire traite de la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire, des tris et versements aux Archives départementales.
Vous pouvez la consulter ici
Bien cordialement