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jugement du Tribunal Civil jugement 06/05/1920

Posté : ven. 15 nov. 2019 15:58
par laparata 59320
Albert Marius MARQUETTE, enfant naturel, est né le 14/08/1912 à Lille acte n° 3037, de sa mère Zulma Gabrielle MONTAGNE. Elle le reconnait le 31/08/1912.
L'acte de naissance est rectifié suite à un jugement du Tribunal Civil du 06/05/1920, transcrit le 17/12/1920. Albert Marius devient fils d'Albert DELEMARLE et de Zulma Gabrielle MONTAGNE.
Zulma Gabrielle se marie à Georges Victor MARQUETTE, à Lille le 28/11/1925 acte 1934. Il n'y figure pas qu' Albert Marius soit reconnu et légitimé, en revanche cette mention est bien écrite en marge de son acte de naissance.
J'ai cherché un Albert DELEMARLE et n'en trouve pas.
Comment et où trouver ce Jugement? et comprendre ....

Re: jugement du Tribunal Civil jugement 06/05/1920

Posté : dim. 17 nov. 2019 15:36
par margot1879
bonjour

pour le service recherche

sur les table decenale de la ville de Lille il y a bien un jugement pour un enfant delemarle a la date du 17 decembre 1920 sans precision de prenom ,ni du sexe de l'enfant

http://archives.lille.fr/ark:/74900/a01 ... 16e85abd07

il faudrais verifier si s'agit bien d' albert marius

maintenant si il a etait legitimer c'est peut etre avant le mariage puisque effectivement il n'y a rien dans l'acte de mariage

les table decenale des naissance 1923/1932 ne sont pas en ligne pour verifier si il y a un acte consernant la legitimation(ou jugement) d'albert marius

sous le de nom de Marquette ainsi que sur celui de Delemarle


maintenant la question qui se pose :?:

comment un enfant reconnu par son pere peut il etre legitimer par le mari de sa mere sans qu'il y ait une mention annulant la 1ere reconnaissance

(celle ci n'est pas indiqué sur l'acte des archive municipale de la ville de Lille, ni sur celui des ADN )

cordialement

Re: jugement du Tribunal Civil jugement 06/05/1920

Posté : lun. 18 nov. 2019 15:45
par laparata 59320
Bonjour et merci pour votre réponse. J'avais aussi trouvé sur le site des archives de Lille. la table des naissances, et la ligne sur le Jugement Il me faudra encore attendre, et c'est long quand on est si près du but...
j'ai pensé, à tort peut être, que le père, Albert DELEMARLE soit mort à la guerre, et que Albert Marius, soit reconnu pupille de la Nation. J'ai bien trouvé un Albert DELEMARLE, mort à la guerre mais il est né le 09/07/1897, à Wannehain. il aurait eu 15 ans à la naissance de Albert Marius...
Affaire à suivre. Merci à vous tous et toutes...

Re: jugement du Tribunal Civil jugement 06/05/1920

Posté : mar. 3 déc. 2019 10:36
par AdN_mod_NT
Bonjour,

Je vous fais parvenir l'acte de jugement civil par message privé.
(ce registre contenant cet acte ne peut pas être encore publié sur internet)

Re: jugement du Tribunal Civil jugement 06/05/1920

Posté : mar. 3 déc. 2019 19:04
par laparata 59320
merci beaucoup