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registres après 1910 Houtkerque
Posté : ven. 17 janv. 2020 23:25
par nvanveuren
Bonsoir,
La nouvelle loi de 2008 abolit le délai des 100 ans pour les registres des ° et x
est-ce possible de savoir quand les actes des années 1911 - 1930 seront disponibles ?
cdlt
Nadine
Re: registres après 1910 Houtkerque
Posté : lun. 3 févr. 2020 09:50
par webmestre
Bonjour,
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Les registres que vous ciblez sont diffusables en salle de lecture mais ne peuvent pas être publié en ligne sur le site.
(3E4099 > NMD, 1911-1920 / 3E4050 > NMD, 1921-1930)