Information, Collections AdN et Communale.
Posté : mar. 28 juil. 2015 11:54
Information :
Il y a deux collections qui sont identiques en terme d'actes:
► Une collection reste gérée en mairie.
► Une collection versée au greffe des TGI (Tribunaux de Grande Instance). C'est cette dernière qui est versée aux Archives départementales.
Mais ce qui diffère entre ces deux collections, c'est que depuis 1989, les TGI n'ont plus pour obligation de tenir à jour les mentions marginales; en revanche, le report des mentions marginales est resté obligatoire pour l'exemplaire tenu en mairie.
Les actes de naissance des registres de mairie sont donc plus riches en informations que ceux des TGI, puisque avec un seul acte de naissance, on peut savoir si, où, quand et avec qui une personne s'est mariée, et si, où et quand elle est décédée.
En outre, les TGI ont géré d'une manière globale les registres des communes de leurs arrondissements respectifs, ce qui se traduit souvent par des reliures pouvant regrouper plusieurs communes (le plus souvent les tables décennales, mais parfois également les actes). Il se peut enfin qu'il y ait des lacunes dans l'une ou l'autre collection, qui soient différentes.
Enfin, il faut savoir que le délai légal de diffusion des actes sur Internet est plus restrictif lorsqu'ils contiennent des mentions marginales : il y aurait de ce fait beaucoup moins d'actes mis en ligne si ceux-ci étaient issus de la collection communale.
Il y a deux collections qui sont identiques en terme d'actes:
► Une collection reste gérée en mairie.
► Une collection versée au greffe des TGI (Tribunaux de Grande Instance). C'est cette dernière qui est versée aux Archives départementales.
Mais ce qui diffère entre ces deux collections, c'est que depuis 1989, les TGI n'ont plus pour obligation de tenir à jour les mentions marginales; en revanche, le report des mentions marginales est resté obligatoire pour l'exemplaire tenu en mairie.
Les actes de naissance des registres de mairie sont donc plus riches en informations que ceux des TGI, puisque avec un seul acte de naissance, on peut savoir si, où, quand et avec qui une personne s'est mariée, et si, où et quand elle est décédée.
En outre, les TGI ont géré d'une manière globale les registres des communes de leurs arrondissements respectifs, ce qui se traduit souvent par des reliures pouvant regrouper plusieurs communes (le plus souvent les tables décennales, mais parfois également les actes). Il se peut enfin qu'il y ait des lacunes dans l'une ou l'autre collection, qui soient différentes.
Enfin, il faut savoir que le délai légal de diffusion des actes sur Internet est plus restrictif lorsqu'ils contiennent des mentions marginales : il y aurait de ce fait beaucoup moins d'actes mis en ligne si ceux-ci étaient issus de la collection communale.