Bonjour,
Je recherche l'Acte de notoriété dressé par le juge de paix du canton Est de Dunkerque le 18/3/1846 notifiant le décès en mer le 28 janvier 1837 de Barthélémy Bateman.
Ou puis je trouver cet acte ?
Cordialement
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- par Daniel Osson
- ven. 12 sept. 2025 18:18
- Forum : CONSEIL / AIDE / Questions face à une recherche au sein de la rubrique "Consulter"
- Sujet : Acte de notoriété
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