Bonjour,
Je recherche l'Acte de notoriété dressé par le juge de paix du canton Est de Dunkerque le 18/3/1846 notifiant le décès en mer le 28 janvier 1837 de Barthélémy Bateman.
Ou puis je trouver cet acte ?
Cordialement
Acte de notoriété
Re: Acte de notoriété
Bonjour,
Hélas, ne sont pas conservé les actes de notoriété au sein des collections des Archives.
Nous ne pourrons pas vous aider.
Hélas, ne sont pas conservé les actes de notoriété au sein des collections des Archives.
Nous ne pourrons pas vous aider.
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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