Années postérieures à 1892 et 1900

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Années postérieures à 1892 et 1900

Message non lupar alphakilo » Mar 28 Juil 2015 16:49

Pour des raisons légales de confidentialité, le ADN ne peuvent pas publier les actes postérieurs à 1912. Mais alors pourquoi dans la plupart des communes s'arrête-t-on à 1892 pour les TD et 1900 pour les actes ?
Il y a-t-il un planning d'introductions des actes correspondant aux tables décennales 1893-1902 et 1903-1912 ?
merci à qui pourra me répondre.
alphakilo
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Re: Années postérieures à 1892 et 1900

Message non lupar AdN_mod_NT » Lun 14 Sep 2015 08:45

Quelques précisions s’imposent :

Oui, nous pouvons "publier les actes postérieurs à 1912", et même après 1915 (car nous sommes en 2015), pourvu que le registre ne contienne pas d'acte de naissance (ce qui bloque la diffusabilité à 100 ans).

En effet, nous ne pouvons pas mettre en diffusion sur notre site des documents (registres) dont l’intervalle de temps nous séparant de l’année de clôture est inférieur à 100 ans, et qui contiennent des actes de naissance.

Effectivement, la diffusabilité des actes de décès est la moins contraignante : 25 ans après la clôture du registre. La diffusabilité des actes de mariage, l’est un peu plus : 75 ans. Autrement dit, si un registre ne contient que des actes de mariage, ou bien que des actes de décès, ou bien les deux, dans ce cas, il est diffusable, et nous les mettons en ligne sans attendre.

En revanche, dès que le registre contient des actes de naissance, c’est l’année de clôture du registre qui détermine l’année de diffusabilité : année de clôture + 100 ans.
Ainsi, un registre contenant des actes de naissance, mariage et décès de 1900 à 1935, n’est diffusable qu’à partir du 1er janvier 2036.

L’une des premières campagnes de numérisation qu’a entreprises les AD du Nord a porté sur la collection des tables décennales de 1802 à 1892, en volumes reliés. Pour certaines communes, les décennies 1792-1802 et 1893-1902 y figuraient déjà, mais ce n’est pas la majorité des cas.

Cette collection est régulièrement enrichie par les décennies suivantes. Progressivement, elles sont intégrées au corpus numérisé de 1802 à 1892. Les tables décennales de l'arrondissement de Lille (1893-1932) viennent d'être numérisées et seront prochainement mises en accès.

Merci de nous donner un exemple de cas où l'on aurait les actes jusque 1900, et les tables s'arrêtant en 1892. Ce n'est en tout cas pas "la plupart des cas".
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