ARCHIVES TRIBUNAUX

[59GENEA]

BONJOUR
EXISTE T'IL DES ARCHIVES DES DECISIONS DE JUSTICE ?
EN 1831 POUR ACTER UN MARIAGE, LE PRESIDENT DU ROI DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DUNKERQUE DEMANDE PAR LETTRE AU CURE DE LA PAROISSE DE TRADUIRE UN EXTRAIT DE NAISSANCE REDIRE EN LATIN.
EST-IL POSSIBLE DE RETROUVER CES DOCUMENTS ?
CORDIALEMENT
JPG

[webmestre]

Bonjour,

(Juste un détail, n'écrivez pas tout en majuscule... Les personnes atteintes de handicap qui utilisent la fonction auditive se sentent agressés car cela fait crier pour eux ! Merci)

Avez-vous trouvé l'information au sein d'un registre ?
Dans l'affirmative, pouvez-vous nous donner le lien vers cette vue - ou au moins le cadre complet de votre recherche.
Merci