BONJOUR
EXISTE T'IL DES ARCHIVES DES DECISIONS DE JUSTICE ?
EN 1831 POUR ACTER UN MARIAGE, LE PRESIDENT DU ROI DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DUNKERQUE DEMANDE PAR LETTRE AU CURE DE LA PAROISSE DE TRADUIRE UN EXTRAIT DE NAISSANCE REDIRE EN LATIN.
EST-IL POSSIBLE DE RETROUVER CES DOCUMENTS ?
CORDIALEMENT
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ARCHIVES TRIBUNAUX
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Re: ARCHIVES TRIBUNAUX
Bonjour,
(Juste un détail, n'écrivez pas tout en majuscule... Les personnes atteintes de handicap qui utilisent la fonction auditive se sentent agressés car cela fait crier pour eux ! Merci)
Avez-vous trouvé l'information au sein d'un registre ?
Dans l'affirmative, pouvez-vous nous donner le lien vers cette vue - ou au moins le cadre complet de votre recherche.
Merci
(Juste un détail, n'écrivez pas tout en majuscule... Les personnes atteintes de handicap qui utilisent la fonction auditive se sentent agressés car cela fait crier pour eux ! Merci)
Avez-vous trouvé l'information au sein d'un registre ?
Dans l'affirmative, pouvez-vous nous donner le lien vers cette vue - ou au moins le cadre complet de votre recherche.
Merci
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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