Bonjour,
Je suis à la recherche d'un jugement de divorce prononce par le tribunal de lille le 29/10/1911, plus précisement le divorce FAUCOMPREZ et Brunin.
Ces documents sont-il accessible librement en consultation en salle de lecture ou il -a-t-il une procedure particuliére pour avoir la copie ?
D'avance merci.
Cordialement
Jugement de divorce 1911 tribunal de Lille
Re: Jugement de divorce 1911 tribunal de Lille
Bonjour,
Les jugements de divorce de plus de 75 ans sont librement communicables.
Pour votre recherche, vous pouvez effectuer la demande via l'adresse mail [email protected]
en précisant bien les noms et prénoms des 2 parties, la date et le tribunal qui a prononcé le divorce.
Les jugements de divorce de plus de 75 ans sont librement communicables.
Pour votre recherche, vous pouvez effectuer la demande via l'adresse mail [email protected]
en précisant bien les noms et prénoms des 2 parties, la date et le tribunal qui a prononcé le divorce.
Cordialement.

Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)

Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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