Recherche : Arrêt de la Cour d'Appel de Douai 05/05/1930

[Brigitte Crochard]

Bonjour à Tous,

Je suis à la recherche d'un arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du 05/05/1930 qui concerne une reconnaissance en paternité par André DUCOIN de l'enfant Christian né Huygevelde à Paris le 24/03/1926 (J'ai une copie de cet acte de naissance de Christian mais je ne trouve pas comment le joindre à ce message).

Pouvez-vous m'aider à retrouver ce document ou me dire comment procéder pour y accéder ?

Merci pour votre aide et bon dimanche !

[webmestre]

Bonjour,

Le Forum des Archives départementales du Nord a pour principal but de vous aider dans les recherches au sein des archives numérisées mises en ligne sur notre site internet, il n’a donc pas pour vocation à recueillir les demandes de recherches sur d’autres fonds d’archives, pour lesquelles notre salle de lecture mise à votre disposition reste le moyen à privilégier.

A défaut de pouvoir facilement vous y rendre, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail ([email protected]).