Communicabilité des fiches de décès moins de 50 ans

[Val59]

Bonjour,
Suite à la mise en ligne récente des fiches de décès, je souhaiterais savoir si les fiches de décès postérieur à 1975 notamment 1977 peuvent être communiquées en privé ou consultables en salle de lecture.

[webmestre]

Bonjour,

Les fiches décès de moins de 50 ans ne sont communicables que sur dérogation.
Je ne peux donc pas faire parvenir par message privé une fiches décès de moins de 50 ans.

Pour une communication, il faut faire une demande de dérogation :
https://archivesdepartementales.lenord. ... x-archives

[Val59]

Bonjour
Je remercie de votre retour.
Dans le document on me demande si je souhaite la reproduction, mais étant donné que je souhaite recevoir par mail ou directement par ce forum, est-ce que c'est considéré comme consultation ou reproduction.
En plus je ne sais pas si le document est déjà numérisé.

[webmestre]

Bonjour,

Via le forum, je ne pourrais pas vous faire parvenir un document "Fiche décès" de moins de 50 ans.

Je vous encourage à faire initialement une demande par mail ([email protected]) et ainsi notre service recherche vous donnera l'ensemble des démarches et des possibilités pour l'obtention, ou non, selon la dérogation instruite de la fiche décès.