acte de décès de la Commune LA GROISE
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acte de décès de la Commune LA GROISE
Bonjour. Je n'ai pas trouvé les actes de décès de la Commune LA GROISE entre 1916 et 1919. Pourriez-vous m'orienter. Merci
Modifié en dernier par webmestre le lun. 31 juil. 2017 16:44, modifié 2 fois.
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Re: acte de décès de la Commune LA GROISE
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous)
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
Cote 3 E 6763 1 - NMD - [1915-1919]
Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
Le registre des décès à partir de 1915 est en un seul registre jusque 1919 et contient des naissances. Aussi il est diffusable en salle de lecture mais ne peux pas être publié en ligne sur le site.*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Cote 3 E 6763 1 - NMD - [1915-1919]
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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