Bonjour,
Pour des raisons de confidentialité, les actes d'état civil de moins de 75 ans ne sont pas accessibles en ligne. Je constate que pour certaines communes et en particulier pour les actes de naissance, les actes datant de 102 ans (actes de 1916) ne sont toujours pas accessibles. Est-il est prévu de les mettre en ligne à brève échéance?
Merci.
Cordialement
Règle de confidentialité des 75 ans
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Re: Règle de confidentialité des 75 ans
Bonjour,
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous) :
Nous avons produit un document pdf qui permet de situer les 2 situations : Publication sur internet / consultation en salle de lecture :
http://archivesdepartementales.lenord.f ... E_2018.pdf
En référence aux directives de la CNIL (cf. info sur le site et ci-dessous) :
Ce doit être le cas pour vos observations de "manques".Les documents ajoutés concernent la période [1890-1915] et au-delà, jusque 1936 selon les communes et en respect des délais possibles à la publication (Délibération N° 2012-113 du 12/04/2012 de la CNIL) :
*Naissances de plus de 100 ans
*Mariages de plus de 75 ans
*Décès de plus de 25 ans
Tout registre contenant des naissances est soumis au délai de diffusion de 100 ans.
Nous avons produit un document pdf qui permet de situer les 2 situations : Publication sur internet / consultation en salle de lecture :
http://archivesdepartementales.lenord.f ... E_2018.pdf
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Re: Règle de confidentialité des 75 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je constate que pour la commune de Flines-lez-Râches, les tables décennales aussi bien pour les décès que pour les mariages s'arrêtent à 1932. D'après les limites que vous indiquez, elles devraient être accessibles jusqu'en 1992 pour les décès et 1942 pour les mariages.
Il en est de même pour beaucoup d'autres communes.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Je constate que pour la commune de Flines-lez-Râches, les tables décennales aussi bien pour les décès que pour les mariages s'arrêtent à 1932. D'après les limites que vous indiquez, elles devraient être accessibles jusqu'en 1992 pour les décès et 1942 pour les mariages.
Il en est de même pour beaucoup d'autres communes.
Cordialement
Re: Règle de confidentialité des 75 ans
Bonjour,
A l'heure d'aujourd'hui, l'ensemble des TD en notre possession sont en ligne.
C'est selon les versements en notre service que nous pourrons aller au-delà....
A l'heure d'aujourd'hui, l'ensemble des TD en notre possession sont en ligne.
C'est selon les versements en notre service que nous pourrons aller au-delà....
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
Re: Règle de confidentialité des 75 ans
Merci pour votre réponse.
A qui en incombe la faute? Aux communes qui n'ont pas reversées les TD concernées aux archives?
Que faire pour que ces TD soient versées à votre service?
Cordialement
A qui en incombe la faute? Aux communes qui n'ont pas reversées les TD concernées aux archives?
Que faire pour que ces TD soient versées à votre service?
Cordialement