Bonjour,
Peut-on consulter en ligne les jugements de Tribunal Civil de Lille?
Je cherche un jugement de 1892 pour un changement de nom.
Merci
Jugements tribunal Civil Lille
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Re: Jugements tribunal Civil Lille
Bonjour,
Les jugements de Tribunal Civil de Lille ne sont pas en ligne, ni numérisés.
A défaut de pouvoir facilement vous rendre en salle de lecture, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).
Les jugements de Tribunal Civil de Lille ne sont pas en ligne, ni numérisés.
A défaut de pouvoir facilement vous rendre en salle de lecture, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).
Cordialement.
Luc Mouveaux (Webmestre du site Internet des AdN : https://archivesdepartementales.lenord.fr)
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