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Bonjour,

Peut-on consulter en ligne les jugements de Tribunal Civil de Lille?
Je cherche un jugement de 1892 pour un changement de nom.

Merci

Bonjour,

Les jugements de Tribunal Civil de Lille ne sont pas en ligne, ni numérisés.
A défaut de pouvoir facilement vous rendre en salle de lecture, vous pouvez nous faire part de cette demande de recherche par mail (archivedep@lenord.fr).