Le forum

Bonjour,
Je recherche l'Acte de notoriété dressé par le juge de paix du canton Est de Dunkerque le 18/3/1846 notifiant le décès en mer le 28 janvier 1837 de Barthélémy Bateman.
Ou puis je trouver cet acte ?
Cordialement

Bonjour,

Hélas, ne sont pas conservé les actes de notoriété au sein des collections des Archives.
Nous ne pourrons pas vous aider.